1. Informations légales
En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://les-cles-domy.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Propriétaire du site Internet / Éditeur
Raison sociale : Les Clés d’Omy
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Nom : FORTIN Sophie
Adresse : 28 avenue de Chatelaillon, 17690 Angoulins, France
Capital social : Néant
Adresse de courrier électronique : homyconciergerie17@gmail.com
N° de téléphone : +33 6 13 77 10 15
SIRET : non communiqué
Numéro de TVA intracommunautaire : Néant
Crédits photos : Les Clés d’Omy
Responsable de la publication
Le responsable de la publication est : Sophie FORTIN
Contact : homyconciergerie17@gmail.com
Webmaster / Création du site Internet
Raison sociale : RELATIVO WEB
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Adresse : 3 rue du 19 mars 1962, 17220 Saint-Rogatien
Adresse de courrier électronique : nicolas@relativoweb.fr
N° de téléphone : 06 44 22 66 81
SIREN : 979 245 420
RCS : La Rochelle
Numéro de TVA intracommunautaire : Néant
Hébergement
L’hébergeur du site Internet est :
OVH
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des réglementations internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site https://les-cles-domy.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Les Clés d’Omy. Le site web est mis à jour régulièrement par Les Clés d’Omy, qui en est responsable.
De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment ; elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Accessibilité
Le Site est accessible du lundi au dimanche inclus.
Toutefois, à titre exceptionnel, le Site pourra être suspendu provisoirement pour effectuer des opérations de maintenance, des opérations techniques ou pour des raisons d’interruption de service. En aucun cas il ne pourra en être fait le reproche à Les Clés d’Omy.
4. Responsabilité
Les Clés d’Omy, agissant en tant qu’éditeur du site https://les-cles-domy.fr, est responsable de la qualité, de la véracité et de la légalité du contenu qu’elle publie.
RELATIVO WEB, intervenant en tant que prestataire technique et webmaster, ne saurait être tenu responsable des contenus publiés, des informations diffusées, ni de l’utilisation qui pourrait en être faite par les utilisateurs.
RELATIVO WEB ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, résultant notamment d’un bug, d’une incompatibilité ou d’une interruption temporaire.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Tout contenu contraire à la législation française pourra être supprimé sans préavis.
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6. Données personnelles
Les informations personnelles recueillies via le site https://les-cles-domy.fr sont confidentielles et ont vocation à être traitées principalement dans le but de répondre aux demandes de renseignements formulées par l’utilisateur.
Les Clés d’Omy ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect de la réglementation en vigueur.
Les données des clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de trois ans à des fins d’animation et de prospection.
Les données collectées par l’intermédiaire des cookies et traceurs sont conservées pour une durée maximale de vingt-cinq mois à compter de leur collecte.
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Conformément au RGPD 2016/679, l’utilisateur dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de portabilité et de retrait du consentement.
Toute demande peut être adressée à :
Les Clés d’Omy
28 avenue de Chatelaillon
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En cas de litige, l’utilisateur peut saisir la CNIL.
7. Propriété intellectuelle
Le Site pris dans son ensemble ainsi que les éléments le composant (textes, images, graphismes, logo, photographies, vidéos) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, utilisation, modification, transmission ou exploitation de tout ou partie du Site ou de son contenu est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
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